procédure d'agrément
18/04/2018 00:00:00 -
Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction général...... Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords
23/12/2016 12:00:00 -
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen......, une nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux pour personnes âgées ou handicapées, fixée par un décret du 19 décembre 2016, s'appliquera. Pris en application de la loi du 28 décembre 2015relative
13/05/2013 00:00:00 -
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le s...... Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental
17/03/2021 00:00:00 -
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... de rappeler, fin février, la volonté intacte des pouvoirs publics de réviser la procédure d’agrément des accords collectifs. Le dossier, rangé dans les cartons de l’administration, pourrait bien en ressortir
04/07/2018 00:00:00 -
La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médi......La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif est désormais dématérialisée. Demat-agrement. C’est
07/03/2024 00:00:00 -
Les outils de partage de la valeur doivent compléter les rémunérations, mais en aucun cas s’y subst...... les procédures d’examen des demandes d’agrément d’accords d’intéressement ou encore d'étudier des formules dérogatoires en matière de participation adaptées aux associations. Le tout sans remettre en cause
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à......La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à la délivrance de l’autorisation. Après avoir rappelé le principe de l’autorisation, le législateur
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr......L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question
28/02/2006 00:00:00 -
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la ...... Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés
12/10/2022 01:00:00 -
Après une phase d’expérimentation lancée en mars 2021, l’inscription des professionnels du secteur ...... strictement soumises à des procédures d’autorisation ou d’agrément. Peuvent ainsi être enregistrées, de manière facultative, « les autres personnes morales qui interviennent dans les secteurs sanitaire, médico
09/06/2022 00:00:00 -
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... national, le 9 juin. L'accord apporte une sécurité juridique bien plus importante qu'une décision patronale. Nous allons dès maintenant entamer la procédure d'extension et d'agrément." De son côté, la CGT
28/02/2006 00:00:00 -
Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux ...... Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux services à la personne à domicile sont clarifiées. Valables 5 ans au niveau national, les agréments
16/02/2017 00:00:00 -
Les pouvoirs publics apportent des précisions sur la procédure d’agrément des associations chargées...... Les pouvoirs publics apportent des précisions sur la procédure d’agrément des associations chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre du nouveau parcours de sortie de la prostitution
24/05/2012 00:00:00 -
Instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 : délimite, pour les services à la personne, les champ...... Instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 : délimite, pour les services à la personne, les champs d’application de la procédure simplifiée de déclaration et d'agrément (pour les activités
08/01/2015 00:00:00 -
"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapeiet Syneas, gestionnaires de ...... la valeur du point, pour une question de forme, les deux organisations indiquent qu'une "nouvelle procédure d'agrément régularisera la situation dans les premières semaines de l'année 2015". Elles excluent
08/02/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... consiste la nouvelle procédure d’appel à candidatures pour l’exercice de la fonction de MJPM à titre individuel ? Telles sont les questions phares auxquelles répond une récente instruction de 54 pages – dont
27/10/2020 23:00:00 -
Huis clos de l’espace intime, précarité des salariés, sous-représentation des usagers… Si les alerte...... émergent tout de même, liant la défense du secteur et celle des conditions d'emploi et de travail. A. G. Certes, mais l'organisation du champ limite le potentiel de ces actions. Ainsi, la procédure
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... de branche. Il faudra d’ailleurs un jour reparler du devenir de la procédure d’agrément visée par l’article L314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Et demain ? Les chemins envisageables
10/05/2012 00:00:00 -
Inégalité des droits des salariés sur le territoire et risques de régression sociale. Telles sont, ...... Inégalité des droits des salariés sur le territoire et risques de régression sociale. Telles sont, selon la Fnas-FO, les deux conséquences possibles d’une remise en cause de la procédure d’agrément
12/04/2012 00:00:00 -
Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il...... Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il supprimé ? Pointant la "lourdeur administrative" de cette procédure, la ministre des Solidarités